Qui a droit à la TVA à 10 % ?
Le taux intermédiaire de 10 % concerne surtout trois domaines de la vie courante : la restauration, les travaux dans le logement et les transports.
| Domaine | À 10 % | Pas à 10 % |
|---|---|---|
| Restauration | Plats sur place ou à emporter, boissons sans alcool consommées sur place | Alcool (20 %) ; produits alimentaires vendus pour plus tard (5,5 %) |
| Travaux | Entretien, réparation, amélioration d’un logement de plus de 2 ans (peinture, plomberie, cuisine posée par l’artisan…) | Gros œuvre qui crée un logement neuf ou augmente la surface de plus de 10 % (20 %) ; rénovation énergétique (5,5 %) |
| Transport | Train, bus, taxi, VTC, avion intérieur | — |
| Hébergement | Hôtels, campings, locations meublées de tourisme | — |
Exemple : 5 000 € HT de travaux de rénovation
Votre artisan refait votre salle de bains pour 5 000 € HT. Votre logement a plus de 2 ans, c’est votre résidence principale : la TVA est à 10 %.
- TVA : 5 000 × 10 % = 500,00 €
- Prix TTC : 5 500,00 €
Au taux normal, vous auriez payé 6 000 € TTC : le taux réduit vous fait économiser 500 €.
Les conditions pour les travaux
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire, propriétaire ou locataire).
- Les travaux sont facturés par l’entreprise qui les réalise. Si vous achetez vous-même les matériaux en magasin, ils restent à 20 %.
- Vous remettez à l’artisan une simple mention sur le devis ou la facture attestant que les conditions sont remplies (l’attestation sur formulaire CERFA a été supprimée en 2025 au profit d’une mention). Conservez une copie.
Au restaurant
Sur une addition de 55 € TTC avec un plat, un dessert et un café, la TVA à 10 % représente 5 €. Si vous ajoutez un verre de vin de 6 €, ce verre est à 20 % (1 € de TVA). Les restaurateurs ventilent automatiquement sur le ticket.
Pour les plats à emporter, la règle dépend de la façon dont ils sont vendus : un sandwich ou une salade préparée pour être consommée tout de suite reste à 10 %, alors qu’un paquet de biscuits ou une conserve est à 5,5 %.
Travaux mixtes : un devis, plusieurs taux
Il est fréquent qu’un même chantier mélange plusieurs taux. Une rénovation de salle de bains avec pose d’une isolation des murs, par exemple, peut comprendre des travaux à 10 % (carrelage, plomberie) et des travaux à 5,5 % (isolation thermique conforme aux exigences techniques). L’artisan doit alors ventiler son devis par taux. Le matériel fourni et posé par l’artisan suit le taux des travaux ; le matériel que vous achetez vous-même reste à 20 %. Si vous louez votre logement, les travaux d’entretien que vous faites réaliser bénéficient aussi du taux de 10 %.
FAQ
Quel taux de TVA pour des travaux de rénovation ?
10 % pour l’entretien et l’amélioration d’un logement de plus de 2 ans, 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, 20 % pour les travaux qui créent un logement neuf.
Combien coûtent 5 000 € HT de travaux à 10 % ?
5 500,00 € TTC, dont 500,00 € de TVA. C’est 500 € de moins qu’au taux normal de 20 %.
La TVA est-elle à 10 % dans les restaurants ?
Oui pour la nourriture et les boissons sans alcool. Les boissons alcoolisées sont à 20 %.
Sources : Code général des impôts, art. 278 à 281 nonies et 296 ; impots.gouv.fr (« Quels sont les taux de TVA en vigueur en France ? ») ; BOFiP BOI-TVA-LIQ. Vérifié le 5 novembre 2026.