🇫🇷 2026
GUIDE · NEUF · VEFA

Frais de notaire dans le neuf

Dans le neuf, les « frais de notaire » fondent : 2 à 3 % du prix au lieu de 7 à 8 %. Voici pourquoi, et ce qu’il faut vérifier.

Votre achat

Pourquoi c’est beaucoup moins cher dans le neuf

Quand vous achetez un logement neuf (vendu par un promoteur, en VEFA « sur plan » ou achevé depuis moins de cinq ans et jamais revendu), le prix comprend déjà la TVA à 20 %. Pour ne pas taxer deux fois, l’État remplace les droits de mutation par une simple taxe de publicité foncière de 0,715 %.

Le calcul pour 250 000 € dans le neuf

Total : 6 154 €, soit 2,46 % du prix. Pour le même prix dans l’ancien, vous paieriez 20 120 € : une économie de 13 966 €.

PrixNeufAncien (5 %)Différence
150 000 €4 363 €12 743 €8 380 €
200 000 €5 258 €16 431 €11 173 €
250 000 €6 154 €20 120 €13 966 €
300 000 €7 049 €23 809 €16 760 €
400 000 €8 840 €31 186 €22 346 €

Attention aux idées reçues

Dans certains quartiers, une TVA à 5,5 %

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (et dans un rayon autour d’eux), certains acheteurs sous plafonds de ressources peuvent bénéficier d’une TVA réduite sur le prix du logement neuf. Les frais de notaire, eux, restent calculés de la même façon. Renseignez-vous auprès du promoteur.

Astuce : dans le neuf, les appels de fonds suivent l’avancement du chantier, mais les frais de notaire se paient en une fois, à la signature de l’acte de vente en l’état futur d’achèvement.

Ce qui s’ajoute souvent dans le neuf

Le promoteur peut facturer des frais annexes : quote-part du règlement de copropriété, frais de dépôt des pièces, voire des « frais de mainlevée ». Demandez-en la liste avant de signer le contrat de réservation. Dans certains programmes, le promoteur propose les « frais de notaire offerts » : c’est un argument commercial, le coût est généralement intégré au prix. Comparez toujours le prix global. Enfin, pensez à la taxe d’aménagement et aux raccordements si vous faites construire une maison : ce ne sont pas des frais de notaire, mais ils pèsent sur le budget.

FAQ

Combien de frais de notaire dans le neuf pour 250 000 € ?

Environ 6 154 €, soit 2,46 % du prix, contre 20 120 € dans l’ancien.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?

Parce que le prix comprend déjà la TVA à 20 %. Les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,715 %.

Un logement de 3 ans revendu par un particulier, c’est du neuf ?

En général non : sans TVA sur la vente, ce sont les droits de mutation de l’ancien qui s’appliquent (environ 6,32 % dans un département à 5 %).

Sources : impots.gouv.fr – tableau DGFiP des taux de DMTO applicables au 1er mai 2026 ; CGI art. 1594 D, 1584, 1595 et 1647 ; loi de finances 2025 (art. 116) ; Code de commerce art. A444-91 (émoluments, arrêté du 28 février 2024) ; CGI art. 879 (contribution de sécurité immobilière) ; WebLex, juin 2026. Vérifié le 5 novembre 2026.

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