Peut-on vraiment réduire ses frais de notaire ?
Oui, un peu, et légalement. Les impôts ne se négocient pas, mais vous pouvez réduire la base sur laquelle ils sont calculés. Voici les leviers qui marchent, du plus efficace au plus modeste.
1. Déduire le mobilier
Les droits de mutation ne frappent que l’immobilier. Ce qui peut être emporté sans dégrader le logement (électroménager, meubles, cuisine équipée amovible, luminaires, abri de jardin non scellé…) peut être vendu à part. Il faut une liste détaillée et chiffrée annexée au compromis, avec des valeurs réalistes (prix d’occasion, pas prix du neuf).
Exemple : pour un bien à 300 000 € dont 10 000 € de mobilier, vos frais passent de 23 809 € à 23 167 €. L’économie est d’environ 642 €.
| Mobilier déduit (prix 300 000 €) | Frais de notaire | Économie |
|---|---|---|
| 0 € | 23 809 € | 0 € |
| 5 000 € | 23 488 € | 321 € |
| 10 000 € | 23 167 € | 642 € |
| 15 000 € | 22 846 € | 963 € |
| 20 000 € | 22 525 € | 1 284 € |
Restez raisonnable : au-delà de 5 % du prix environ, l’administration fiscale regarde de plus près. En cas de contrôle, elle peut réintégrer la valeur dans la base et réclamer les droits avec intérêts de retard. Gardez des photos et des factures si vous les avez.
2. Les frais d’agence à la charge du vendeur
Si l’annonce indique « honoraires à la charge de l’acquéreur », les droits sont calculés sur le prix hors honoraires d’agence. Vérifiez que le compromis distingue bien le prix net vendeur et la commission : sur 15 000 € d’honoraires, cela représente près de 950 € de droits en moins.
3. Demander une remise au notaire
Depuis 2021, le notaire peut consentir une remise allant jusqu’à 20 % sur ses émoluments, pour la part calculée sur la tranche du prix supérieure à 100 000 €. Pour 300 000 €, cela représente au plus environ 320 € HT. Ce n’est pas un droit, mais demander ne coûte rien.
4. Bien vérifier son taux
Si vous êtes primo-accédant, assurez-vous que le taux de 4,50 % est appliqué. Et dans le neuf, les frais sont nettement plus bas : notre page dédiée vous l’explique.
Ce qui ne marche pas
- Sous-évaluer le prix de vente : c’est illégal et risqué (redressement, pénalités).
- Payer « une partie en travaux » fictifs : même problème.
Exemple de liste de mobilier crédible
Pour un appartement familial, une liste typique comprend : électroménager encastrable (four, plaque, hotte, lave-vaisselle), réfrigérateur, meubles de cuisine non scellés, placards et dressings amovibles, luminaires, rideaux et stores intérieurs, éventuellement un salon de jardin ou un abri démontable. Indiquez pour chaque élément une valeur d’occasion raisonnable et, si possible, l’année d’achat. N’y mettez pas ce qui fait partie du bâti : chaudière, radiateurs, volets, parquet ou cuisine maçonnée. Le notaire relira la liste et vous dira si un poste lui paraît risqué.
FAQ
Combien économise-t-on en déduisant 10 000 € de mobilier ?
Environ 642 € dans un département à 5 % : sur 300 000 €, les frais passent de 23 809 € à 23 167 €.
Quels meubles peut-on déduire du prix ?
Ce qui n’est pas fixé à demeure : électroménager, meubles, cuisine non intégrée, luminaires, rideaux, matériel de jardin. Une cuisine sur mesure scellée est en principe un immeuble par destination.
Les frais d’agence entrent-ils dans les frais de notaire ?
Seulement s’ils sont à la charge du vendeur et compris dans le prix. À la charge de l’acquéreur, ils sont exclus de la base des droits de mutation.
Sources : impots.gouv.fr – tableau DGFiP des taux de DMTO applicables au 1er mai 2026 ; CGI art. 1594 D, 1584, 1595 et 1647 ; loi de finances 2025 (art. 116) ; Code de commerce art. A444-91 (émoluments, arrêté du 28 février 2024) ; CGI art. 879 (contribution de sécurité immobilière) ; WebLex, juin 2026. Vérifié le 5 novembre 2026.