Après 10 ans, chaque année compte davantage
Bonne nouvelle pour les salariés fidèles : au-delà de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité légale passe de 1/4 à 1/3 de mois par année. Prenons votre cas : 2 500 € brut par mois et 15 ans dans l’entreprise.
- Les 10 premières années : 2 500 € × 1/4 × 10 = 6 250 €.
- Les 5 années suivantes : 2 500 € × 1/3 × 5 = 4 166,67 €.
- Total : 6 250 € + 4 166,67 € = 10 417 € (arrondi à l’euro).
Cette somme est entièrement exonérée d’impôt et de CSG-CRDS : vous touchez 10 417 € net. L’employeur verse en plus 4 167 € de contribution patronale (40 %).
2 500 € brut : l’indemnité minimale selon l’ancienneté
| Ancienneté | Part 1/4 (10 premières années) | Part 1/3 (au-delà) | Indemnité minimale |
|---|---|---|---|
| 10 ans | 6 250 € | 0 € | 6 250 € |
| 12 ans | 6 250 € | 1 667 € | 7 917 € |
| 15 ans | 6 250 € | 4 167 € | 10 417 € |
| 20 ans | 6 250 € | 8 333 € | 14 583 € |
| 25 ans | 6 250 € | 12 500 € | 18 750 € |
| 30 ans | 6 250 € | 16 667 € | 22 917 € |
Rupture conventionnelle ou licenciement : même minimum
Le plancher est identique : en cas de licenciement pour motif personnel avec 15 ans d’ancienneté, l’indemnité légale serait aussi de 10 417 €. La différence se joue ailleurs : préavis (payé en cas de licenciement, sauf dispense ou faute grave), contribution patronale (spécifique à la rupture conventionnelle) et marge de négociation.
Pensez à vérifier votre salaire de référence
- Si vous avez touché un 13e mois ou une prime annuelle, ajoutez-en 1/12 à votre salaire mensuel. Avec un 13e mois de 2 500 €, votre référence monte à 2 708,33 € et l’indemnité à 11 285 €.
- Si vos 3 derniers mois sont plus élevés (augmentation récente, heures supplémentaires), c’est cette moyenne qui compte.
- Après un temps partiel, l’indemnité est calculée au prorata des périodes à temps plein et à temps partiel.
Votre convention collective peut aussi prévoir mieux, surtout pour les longues anciennetés (cadres, banque, métallurgie…). Le plus favorable s’applique.
Une ancienneté longue signifie souvent aussi un âge plus proche de la retraite. Si vous pouvez déjà toucher une pension de base, l’indemnité devient imposable et soumise à cotisations : cochez la case dans le simulateur pour le voir.
FAQ
Combien d’indemnité avec 15 ans d’ancienneté et 2 500 € brut ?
2 500 × 1/4 × 10 + 2 500 × 1/3 × 5 = 6 250 € + 4 166,67 € = 10 417 €, exonérés d’impôt et de CSG-CRDS.
Comment se calcule l’indemnité au-delà de 10 ans ?
Les 10 premières années comptent pour 1/4 de mois de salaire chacune, les suivantes pour 1/3 de mois (art. R. 1234-2 du Code du travail).
Le 13e mois compte-t-il dans le salaire de référence ?
Oui, au prorata : on ajoute 1/12 de la prime annuelle au salaire mensuel. Avec 2 500 € et un 13e mois de 2 500 €, la référence est 2 708,33 € et l’indemnité pour 15 ans passe à 11 285 €.
Sources : Code du travail art. L. 1234-9, L. 1237-13, R. 1234-2, R. 1234-4 (Légifrance) ; CGI art. 80 duodecies ; CSS art. L. 242-1 et L. 137-12 ; LFSS 2026 et BOSS (version au 1er avril 2026, § 1000) pour le taux de 40 % ; Unédic, fiche « Différé d’indemnisation spécifique » (diviseur 111,8 pour 2026, mise à jour du 5 octobre 2026) ; PASS 2026 48 060 €. Vérifié le 5 novembre 2026.