Rupture conventionnelle avec moins d’un an : c’est possible
Vous êtes arrivé il y a quelques mois et ça ne se passe pas comme prévu ? Une rupture conventionnelle est possible quelle que soit votre ancienneté, dès lors que vous êtes en CDI et que vous et votre employeur êtes d’accord. Il n’y a pas de durée minimale. Et vous avez droit à une indemnité, même petite.
Le calcul au prorata
La règle reste 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté, mais appliquée aux mois réellement travaillés. Exemple : 2 200 € brut et 6 mois d’ancienneté.
2 200 € × 1/4 × 6/12 = 275 €
C’est exonéré d’impôt et de CSG-CRDS : vous touchez 275 € net. Pour un licenciement, en revanche, l’indemnité légale n’est due qu’à partir de 8 mois d’ancienneté ininterrompue. C’est une petite différence à connaître.
2 200 € brut : selon le nombre de mois
| Ancienneté | Rupture conventionnelle | Licenciement (motif personnel) |
|---|---|---|
| 2 mois | 92 € | 0 € |
| 4 mois | 183 € | 0 € |
| 6 mois | 275 € | 0 € |
| 8 mois | 367 € | 367 € |
| 10 mois | 458 € | 458 € |
| 11 mois | 504 € | 504 € |
Et le chômage ?
La rupture conventionnelle ouvre droit à l’allocation chômage, mais à une condition : avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois à partir de 55 ans) – tous employeurs confondus ; depuis le 1er avril 2026, 5 mois suffisent pour une première ouverture de droits (aucune indemnisation au cours des 20 dernières années). Si vous aviez un autre emploi juste avant, ces périodes comptent aussi. Avec 6 mois seulement, la durée d’indemnisation sera courte ; voir notre guide rupture conventionnelle et chômage.
Pendant la période d’essai ?
Non : tant que vous êtes en période d’essai, la rupture conventionnelle n’est pas la bonne voie. Chacun peut mettre fin au contrat librement (avec un délai de prévenance), mais sans indemnité. Une fois la période d’essai terminée, la rupture conventionnelle redevient possible.
Ce qui s’ajoute à l’indemnité
- Votre salaire jusqu’à la date de fin.
- L’indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis et non pris (environ 2,5 jours ouvrables par mois travaillé).
- Le prorata de votre 13e mois ou des primes prévues au contrat, le cas échéant.
Ces sommes sont soumises aux cotisations comme un salaire normal. Elles ne sont pas calculées ici.
En CDD, la rupture conventionnelle n’existe pas : on parle de rupture anticipée d’un commun accord, avec ses propres règles (indemnité de fin de contrat de 10 % notamment).
FAQ
Peut-on faire une rupture conventionnelle avec moins d’un an d’ancienneté ?
Oui. Il n’y a pas d’ancienneté minimale pour une rupture conventionnelle en CDI, hors période d’essai. L’indemnité est calculée au prorata des mois travaillés.
Quelle indemnité pour 6 mois d’ancienneté à 2 200 € brut ?
2 200 × 1/4 × 6/12 = 275 €, exonérés d’impôt et de CSG-CRDS.
Ai-je droit au chômage après 6 mois de travail ?
Oui si vous avez travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois à partir de 55 ans), tous emplois confondus. Depuis le 1er avril 2026, 5 mois suffisent si vous n’avez jamais été indemnisé au cours des 20 dernières années. La durée d’indemnisation sera alors courte.
Sources : Code du travail art. L. 1234-9, L. 1237-13, R. 1234-2, R. 1234-4 (Légifrance) ; CGI art. 80 duodecies ; CSS art. L. 242-1 et L. 137-12 ; LFSS 2026 et BOSS (version au 1er avril 2026, § 1000) pour le taux de 40 % ; Unédic, fiche « Différé d’indemnisation spécifique » (diviseur 111,8 pour 2026, mise à jour du 5 octobre 2026) ; PASS 2026 48 060 €. Vérifié le 5 novembre 2026.